• 1. Préambule
• 2. Contrat
• 3. Produits
• 4. Disponibilité des produits
• 5. Prix
• 6. Commande
• 7. Douane
• 8. Paiement
• 9. Expédition et Livraison
• 10. Rétractation
• 11. Propriété
• 12. Confidentialité
• 13. Responsabilité
• 14. Litiges

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Paraprice.fr. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre paraprice.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Paraprice.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

2. Contrat

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur Paraprice.fr. Après avoir passé sa commande, le client reçoit un email confirmant les éléments de sa commande. Paraprice.fr informe le client par email de l'envoi de ses articles. Cet email constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Paraprice.fr et le client. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

3. Produits

Paraprice.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos, graphismes et vidéos n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande, Paraprice.fr s'engage :  à avertir le client par email ou téléphone dans les meilleurs délais.  à proposer au client d'autres produits susceptibles de l’intéresser.  à proposer au client un avoir, le cas échéant, valable sur sa prochaine commande.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (T.T.C) et incluant la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

6. Commande

Une commande est réputée passée sur Paraprice.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le client a confirmé son paiement. Les données enregistrées par Paraprice.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt, Paraprice.fr se référera à l’article « Disponibilité des produits » pour modifier la commande. Paraprice.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Douane

Toute commande passée sur paraprice.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Paraprice.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables le client. Pour les connaître, paraprice.fr conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par paraprice.fr. Le règlement de la commande s’effectue :  soit par cartes bancaires via un serveur bancaire de la SNVB dans un environnement entièrement sécurisé. (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express…)  soit par chèque bancaire ou postal, celui-ci devra être libellé à « ParaPrice » et devra être envoyé à l’adresse suivante : ParaPrice Sarl 3, place de la République 54200 TOUL FRANCE La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque.

9. Expédition et Livraison

Paraprice.fr s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Paraprice.fr livre ses produits en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande, par Colissimo (Service d’acheminement rapide de La Poste). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Paraprice.fr, dans un délai de deux jours ouvrés. Paraprice.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste.

10. Rétractation

Le client a 7 jours, à compter de la réception de la commande, pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas. Dans ce cas, le client devra alerter Paraprice.fr, qui lui donnera la marche à suivre. Le produit devra être retourné neuf et intact, accompagné de tout accessoire éventuel. Les frais de retour restant à la charge du client, Paraprice.fr procédera un avoir du montant de la marchandise reprise dans un délai de 30 jours suivant la réception.

11. Propriété

Les biens livrés demeure la propriété de Paraprice.fr jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations auprès de Paraprice.fr, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

12. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration n°1231343 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Paraprice.fr. De plus, Paraprice.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Paraprice.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Paraprice.fr invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, à contacter Paraprice.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Paraprice.fr ne pourra pas être engagée. Paraprice.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si un problème subsiste sur le colis, le client doit se référer à l’article « Expédition et livraison ».

14. Litiges

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nancy.